27 févr. 2008

Le récépissé définitif est définitif !

Communiqué de presse du mercredi 27 février 2008 19h00

Christophe Girard, candidat de la liste d’ouverture

" Vénissieux Terre d’Audace, Terre d’Avenir " (Rhône)

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Le récépissé définitif est définitif !

La loi ne permet pas au préfet de revenir sur le récépissé définitif. Seul le refus de délivrance de ce récépissé peut donner lieu à une contestation organisée par l’article L265 du Code Electoral. S’il en était autrement, les préfets pourraient pour des motifs qui leur seraient propres et dans des délais qu’ils inventeraient eux-mêmes choisir de conserver ou d’écarter des candidatures sans aucun contrôle du Tribunal.

Le Préfet du Rhône a l’obligation impérieuse d’organiser l’élection avec toutes les listes ayant reçu un récépissé définitif dont celle de Monsieur Christophe Girard et il est honteux que celui-ci se livre à des actes de censure en invitant les journalistes à ne pas se rendre à la conférence de presse du candidat.

Cette circonstance ne provoquera ni l’annulation de l’élection ni l’élection du candidat inéligible puisque l’article L270 du Code Electoral prévoit que le candidat jugé inéligible est remplacé par le suivant sur la liste.

Le Tribunal Administratif de Lyon sera à nouveau saisi en référé dès demain, jeudi 28 février, si le Préfet persiste à contester ses propres actes.

Christophe Girard par Maître Alexandre Varaut, Avocat du Barreau de Paris.

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Christophe GIRARD
Candidat tête de la liste d'ouverture, "Vénissieux, Terre d'Audace, Terre d'Avenir".
Elections Municipales Vénissieux - Mars 2008

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